Un «livre blanc», dévoilé à la mi-avril, propose la mise en place d'une fonction publique de métiers au sein de l'Etat, en s'inspirant de la fonction territoriale

Le «Livre blanc sur les valeurs, missions et métiers de la fonction publique», dont le Premier ministre avait annoncé qu'il servirait de base à une véritable «révolution culturelle», ne sera rendu public qu'à la mi-avril. Son rapporteur, M. Jean-Ludovic Silicani, a présenté, le 31 mars, ses principales pistes de réforme aux syndicalistes et aux associations d’élus. Il préconise, au sein de l’Etat, la mise en place d'une fonction publique de métiers qui se substituerait à l’organisation actuelle, beaucoup trop exclusivement fondée sur les grades. Il ne s’agirait pas, pour autant, d’abandonner grades et carrières au profit d’un pur système d’emplois, mais de maintenir un équilibre entre grades et emplois. Des filières professionnelles (sept sont proposées mais ce nombre pourrait évoluer) se substitueraient à l'organisation trop rigide par corps, à l'image de ce qui existe déjà dans la fonction publique territoriale. Il préconise également de remplacer les trois catégories actuelles (A, B et C) par quatre ou cinq niveaux : inférieur au bac, niveau bac ou jusqu'à bac+2, bac+2 ou licence, master et, peut-être, un niveau supérieur correspondant aux emplois fonctionnels de l’Etat. Ces dernières mesures ne concerneraient que l’Etat dans un premier temps. M. Silicani a aussi fait part de sa volonté de redéfinir la place et la nature du contrat en précisant les cas où le recours à des non titulaires est utile. Il en a distingué de trois sortes : d’abord pour faire face à des besoins occasionnels (en concurrence avec le recours à l’intérim, que le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 9 avril prévoit d’autoriser largement) ; ensuite, pour pouvoir proposer des carrières courtes, parallèlement aux recrutements statutaires (par exemple s’agissant des militaires) ; enfin, pour faciliter l'accès à l'emploi de publics en difficulté. S’agissant des non titulaires, mais aussi sur d’autres sujets, de véritables accords collectifs devraient pouvoir être négociés avec les organisations syndicales. Il conviendrait de reconnaître leur pleine validité. En matière de recrutement, M. Silicani a repris les conclusions du rapport Desforges (voir lien ci-dessous) prônant une professionnalisation des concours externes. Il propose aussi de généraliser la « troisième voie » de recrutement, ouverte à des salariés du privé ayant déjà une expérience professionnelle ; mais ces derniers seraient recrutés non plus par concours mais par reconnaissance de l’expérience professionnelle. Pour les agents en poste, il préconise la disparition des concours internes, remplacés par une « sélection professionnelle ». Concernant la rémunération, les préconisations de M. Silicani sont très innovantes. Elle seraient composée de deux parts : une part, prépondérante, liée au grade (comme actuellement) et une part liée à l’emploi ou à la fonction. La rémunération liée à l’emploi serait fixée au moment de l’affectation de l’agent. Les deux composantes devront donner des droits à la retraite. En matière de promotion, il préconise un avancement d’échelon à l’ancienneté pure et simple (« pour les agents qui font normalement leur travail »…), un avancement de grade beaucoup plus sélectif qu’actuellement (en fonction de l’évaluation) et des promotions internes par sélection professionnelle. Ajoutons qu’il préconise la suppression pure et simple de la notation au profit d'une évaluation qualitative. Pour télécharger le rapport de Corinne Desforges, voir lien ci-dessous. <

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